L’essentiel sur la garantie décennale en plomberie
Les plombiers et les professionnels des installations sanitaires sont soumis à la même obligation que les autres professionnels de la construction quant à la souscription d’une garantie décennale. Dans le cadre de notre dossier sur les assurances en plomberie, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette garantie.
Le pourquoi de la garantie décennale pour les plombiers
Théoriquement, l’assurance décennale ne concerne pas les métiers de la plomberie et des installations sanitaires. Seule la garantie biennale peut être engagée, car les travaux portent sur des ouvrages de moindre importance comme les tuyauteries, les canalisations, les radiateurs ou encore la robinetterie. Cependant, parce qu’il est amené à travailler sur divers appareils (climatisation, chauffage, gaz, etc.), ce professionnel doit être paré en cas de sinistres. Tout comme pour les autres métiers de construction, la garantie décennale engage le plombier à protéger son ouvrage pendant les dix années suivant la livraison contre tout sinistre ou dommage de son fait ou de celui de son équipe.
Les risques couverts par la décennale et les exemples de sinistres
Les principaux sinistres qui peuvent survenir des travaux d’un plombier sont les fuites.
Une fuite dans l'alimentation d'une chaudière à gaz, en raison d’une soudure mal réalisée, représente un danger très grave, mais la fuite d'une canalisation d’eau est bien plus courante. Dans ces situations, la responsabilité décennale du plombier peut être mise en cause.
Un plombier raccorde un évier, mais la mise en œuvre n’est pas adéquate et l’eau s’écoule. L’infiltration de l’eau peut parfaitement détériorer les meubles de la cuisine et les murs du client. Il est nécessaire de faire jouer l'assurance décennale.
Un plombier n’enfouit pas assez les canalisations d’une maison en raison d’un hiver rigoureux. Celles-ci sont fortement dégradées et provoquent une infiltration dans le sol. Il faudra probablement casser la chape pour réparer les canalisations. Cela rentre également dans le cadre de la garantie décennale.
La garantie décennale procure ainsi une protection juridique et une assurance multirisque au plombier.
Les précautions à prendre du côté du client
Pour éviter des problèmes lors d’interventions sur votre installation, le mieux est de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Cette dernière prendra en compte les dommages occasionnés par des dégâts des eaux, sauf dans le cas des inondations. Elle couvre les conséquences de fuites, de ruptures ou encore de débordements des canalisations d’eau. Toutefois, elle ne vous indemnisera pas pour les travaux de réparation de la partie touchée par les dégâts ou pour l’appareil à l’origine des dommages. Pour connaître exactement la liste des biens assurés, vous ne devez pas oublier de consulter les conditions générales de l’assurance multirisque habitation.
Garantie décennale plomberie, combien ça coûte ?
Les primes redevables pour la souscription d’un contrat d’assurance décennale sont fonction de plusieurs critères : chiffre d’affaires, nombre d’années d’existence, procédés mis en œuvre ou encore forme juridique de la société. Cela étant, la moyenne du marché se situe dans une fourchette assez large allant de 1 000 € à 1 500 € voire 1 700 € par an.
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