Construction de maison et plomberie : les normes

Vous projetez de construire votre propre maison ? Sachez que des normes sont à respecter concernant les installations sanitaires de votre nouvelle habitation. Découvrez lesquelles dans le cadre de notre dossier sur les normes et législations à respecter en plomberie.

Les installations obligatoires

Le décret 2002/120 du 30 janvier 2002 définit les normes en matière d’installations sanitaires des bâtiments à usage d’habitation proposés à la location. Il est important de se conformer à cette réglementation même si vous ne songez pas à louer votre maison dans l’immédiat. Vous éviterez ainsi de devoir mettre aux normes vos installations si vous décidez plus tard de la mettre en location. Votre maison doit être alimentée en eau potable avec un débit suffisant pour un usage normal. Vous êtes aussi obligé de mettre en place des dispositifs d’évacuation des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs. Ces installations doivent être équipées d’un siphon. Vous devrez également aménager une cuisine ou un coin-cuisine équipés d’un évier. Cet espace doit être alimenté en eau froide et chaude, puis raccordé au système d’évacuation des eaux usées. Votre logement doit aussi comporter des WC séparés de la cuisine et du coin-repas. Vous devez prévoir une installation pour la toilette corporelle garantissant l’intimité personnelle de l’utilisateur. La salle de bains doit comporter une douche ou une baignoire alimentée en eau chaude et froide et raccordée aux canaux d’évacuation des eaux usées. Les WC peuvent être installés à l’extérieur si votre logement ne comporte qu’une seule pièce. Ils doivent cependant être facilement accessibles et situés dans le même bâtiment.

Le traitement des eaux usées

Depuis 2006, tous les bâtiments à usage d’habitation doivent être raccordés au tout à l’égout de leur commune d’implantation. Si votre commune ne dispose pas d’un réseau de collecte des eaux usées, vous êtes obligé d’installer un système d’assainissement individuel sur votre parcelle. Cette installation autonome a pour but de limiter l’impact du rejet des eaux usées sur l’environnement, de protéger les ressources en eau et de prévenir les risques sanitaires. La norme NF DTU 64 a été mise en place depuis 2012 pour réglementer l’installation du dispositif. Vous avez le choix entre les filières traditionnelles ou agréées. Les premières comprennent notamment l’installation d’une fosse toutes eaux couplée à un dispositif de filtration. Les filières agréées comprennent une micro-station associée à un dispositif de filtration des eaux traitées. Quel que soit le système à mettre en place, vous êtes obligé d’en aviser le SPANC de votre commune. Cet organisme se charge de vérifier le bon fonctionnement de vos installations et leur conformité aux normes. Contactez le SPANC au plus tard une semaine avant le début du chantier et avant le remblayage pour lui permettre d’effectuer les vérifications nécessaires. Un bordereau de bonne exécution vous sera délivré à la fin du contrôle. Notez qu’un certificat de diagnostic de vos installations est à annexer à la promesse de vente si vous vendez votre bien.

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