La responsabilité civile professionnelle en plomberie

À l’instar de tous les professionnels du bâtiment, le plombier est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre le professionnel dans différentes situations. Découvrez lesquelles dans le cadre de notre dossier sur les assurances et garanties en plomberie.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pro ?

La responsabilité civile du plombier peut être engagée pour tout dommage corporel ou matériel causé à autrui par ses matériels, son local, lui-même ou les personnes sous ses ordres. Les préjudices peuvent être causés au cours des travaux ou après. Les accidents peuvent survenir à tout moment et le plombier sera contraint de dédommager la victime par ses propres moyens s’il n’a pas souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette police d’assurance lui permet de pérenniser son activité dans la mesure où elle prend en charge les frais de justice et la réparation des dommages causés. Notez que la garantie responsabilité civile du plombier couvre les dommages immatériels même si aucune conséquence d’ordre matériel ou financier n’est à déplorer.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie

Trois conditions doivent être remplies pour engager la responsabilité civile du plombier. Dans un premier temps, la victime doit prouver l’existence des dommages subis. Il peut s’agir d’une blessure, d’une destruction de biens ou d’une perte d’exploitation. Le plaignant doit aussi apporter la preuve d’une faute imputable au professionnel, à ses employés ou aux choses dont il a la garde comme ses matériels ou ses véhicules. Enfin, la victime doit établir les liens entre les fautes commises par le plombier et les dommages subis. Notez que la responsabilité civile du plombier ne peut être engagée en l’absence de l’une de ces conditions. Le professionnel est aussi exonéré de toute responsabilité si la faute est imputable à la victime. Cette condition d’exonération est évoquée si le préjudice est dû à une maladresse de la victime par exemple. L’exonération est également valable en cas de force majeure, notamment dans le cas d’un évènement imprévisible ou insurmontable. Le plombier est exonéré si la faute résulte de l’intervention d’un tiers.

Qu’en est-il de la RC décennale ?

La responsabilité civile décennale couvre les malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou les éléments d’équipement. Le plombier peut souscrire cette garantie pour être couvert si les malfaçons constatées concernent les éléments d’équipements installés par ses soins. Cette assurance couvre la réparation des dégâts survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Néanmoins, il est responsable des menus ouvrages, notamment la tuyauterie, les canalisations, la robinetterie, les sanitaires et le chauffage. Ses responsabilités sont donc couvertes par la garantie biennale ou de bon fonctionnement.

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