Quelles sont les normes et législations sur les installations en plomberie ?
Comme pour tous travaux de construction ou de rénovation, l’installation de la plomberie est soumise à des règles strictes. Avant d’arrêter le choix de votre plombier, assurez-vous que ce dernier respecte bien les normes et législations en vigueur.
Les points à respecter dans une maison
Si vous décidez de construire ou de rénover la plomberie de votre maison, sachez que vous devez respecter certaines normes sanitaires et législations.
Dans le cas des installations sanitaires pour handicapés, votre maison doit répondre aux attentes de la mise aux normes de l’accessibilité des ERP fixée le 1er janvier 2015. Cette dernière touche les WC et tout le matériel y afférent. Ainsi, lors de vos travaux, vous devez penser à des modèles surélevés adaptés aux personnes à mobilité réduite ou des structures lavantes et télécommandées pour les autres cas. Les abattants des WC et autres accessoires doivent également être en accord avec le type de handicap.
Les règles à suivre pour une habitation collective
Concernant les installations en plomberie dans les immeubles collectifs, certains aspects ne doivent pas être laissés de côté. Pour qu’un logement soit aux normes, il faut s’assurer que ce dernier ne présente aucun problème d’humidité. De plus, la présence d’un point d’eau accessible en permanence est nécessaire. Les normes de salubrité des lieux sont respectées quand ces derniers disposent d’un WC par logement pour un maximum de 7 occupants et de WC collectifs ne communiquant pas avec une pièce d’habitation de l’immeuble.
Par ailleurs, pour être dans les normes, un immeuble collectif se doit de respecter impérativement certains points en matière de plomberie. D’après l’arrêt du 4 juin 2014 par la Cour de Cassation, une habitation collective se doit de disposer d’un chauffage pour alimenter les logements. Elle doit disposer d’une installation d’alimentation en eau potable ainsi que d’une autre pour l’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes. Ce second critère est imposé pour empêcher les engorgements et les refoulements d’odeurs. Une installation sanitaire intérieure comprenant des WC séparés de la cuisine et des pièces d’habitation est également requise.
Et pour la location ?
Et quelles normes sanitaires doit respecter un logement destiné à la location ? Comme dans le cas des immeubles collectifs, un logement ne peut être mis en location que s’il dispose d’une installation d’alimentation en eau potable permettant de répondre aux besoins des futurs locataires. Un système d’évacuation des eaux ménagères pour éviter les refoulements d’odeurs doit également être mis en place.
Pour assurer un minimum de confort au locataire, le logement doit disposer au moins de WC séparés de la cuisine et des pièces habitables ainsi qu’une baignoire et/ou une douche. Toutefois, ce dernier point n’est pas utile dans le cas où le logement à louer ne comporte qu’une seule pièce, comme pour les chambres de bonnes. Dans ce cas, il faudra compter sur des WC situés hors de la pièce, mais se trouvant tout de même dans l’immeuble et faciles d’accès.
